Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1939
- 1939 54, 06/02/1939 16.00-20.00
- 1939 54 - 8, Projet d'arrêté royal autorisant les expropriations à opérer sur le territoire de Bruges et de Saint-Michel en vue de la création d'un chemin
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