Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 27, 27/12/1939 10.45-12.15
- 1939 27 - 8, Projet d'arrêté royal réglementant le recensement des véhicules automoteurs non réquisi-tionnés et la consommation d'essence pour les véhicules
510_0000_III0278_4633_000_0_00280