Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 27, 27/12/1939 10.45-12.15
- 1939 27 - 12, Projet d'arrêté royal instituant une Caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer
510_0000_III0278_4633_000_0_00280