Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 25, 11/12/1939 14.45-20.00
- 1939 25 - 21, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
510_0000_III0278_4633_000_0_00246