Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 22, 24/11/1939 14.30-19.30
- 1939 22 - 42, Projet d'arrêté royal modifiant l'établissement des revenus cadastraux et la perception de la contribution foncière
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