Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 15, 02/11/1939 14.30-17.45
- 1939 15 - 5, Projet d'arrêté royal autorisant certaines dérogations aux arrêtés royaux relatifs aux rémunérations à charge des provinces et des communes
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