Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 2, 04/09/1939 18.00-19.15
- 1939 2 - 10, Projet de loi suspendant pendant la durée de la mobilisation l'incompatibilité entre les fonctions électives et la qualité de militaire
510_0000_III0278_4632_000_0_00631