Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 9, 02/06/1939 14.30-17.45
- 1939 9 - 3, Projet de loi tendant à sauvegarder les droits des citoyens rappelés sous les armes
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