Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 6, 12/05/1939 14.30-16.45
- 1939 6 - 19, Projet de loi approuvant la convention entre la Belgique et l'Allemagne en vue d'éviter la double imposition
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