Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 22, 21/08/1939 10.50-12.30
- 1939 22 - 6, Projet d'arrêté royal relatif à une autorisation d'occupation en location des terrains nécessaires à l'installation des moyens de défense
510_0000_III0278_4632_000_0_00558