Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 14, 07/07/1939 14.45-17.45
- 1939 14 - 26, Projet d'arrêté à prendre en vertu de la loi des pouvoirs spéciaux et relatif au tarif des douanes
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