Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot I - 1939
- 1939 7, 09/03/1939 ?-18.00
- 1939 7 - 17, Projet d'arrêté royal permettant au Roi de réglementer l'emploi des dénominations sous lesquelles les marchandises sont mises dans le commerce
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