Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 15, 26/08/1938 16.00-19.30
- 1938 15 - 7, Projet d'arrêté royal comportant l'exécution de clauses tarifaires convenues entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France
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