Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 12, 14/01/1938 17.00-20.15
- 1938 12 - 5, Proposition de loi portant suppression des droits de péage au passage des tunnels sous l'Escaut à Anvers
510_0000_III0278_4630_000_0_00054