Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 27, 25/03/1938 15.00-19.30
- 1938 27 - 8, Projet de loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire
510_0000_III0278_4630_000_0_00257