Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 26, 22/03/1938 20.30-23.30
- 1938 26 - 3, Projet de loi sur l'assurance obligatoire contre le chômage
510_0000_III0278_4630_000_0_00246