Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 49, 12/02/1937 16.00-21.00
- 1937 49 - 15, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de transférer au Ministère de la Défense nationale la Sûreté militaire
510_0000_III0278_4629_000_0_00200