Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 95, 22/10/1937 15.00-21.00
- 1937 95 - 25, Litige entre le Département des Travaux publics et de la Résorption du chômage et la Cour des Comptes: projet de délibération
510_0000_III0278_4629_000_0_00471