Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 95, 22/10/1937 15.00-21.00
- 1937 95 - 14, Projets d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate des immeubles nécessaires à l'exécution de travaux
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