Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 94, 19/10/1937 17.00-21.00
- 1937 94 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie textile des deux Flandres
510_0000_III0278_4629_000_0_00468