Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 82, 10/08/1937 15.00-18.00
- 1937 82 - 17, Projet d'arrêté royal abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 27 octobre 1936 relatif à l'importation des moules
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