Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 77, 09/07/1937 16.00-20.30
- 1937 77 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour le personnel de l'industrie des mines de houille
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