Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 77, 09/07/1937 16.00-20.30
- 1937 77 - 5, Projet d'arrêté royal relatif à l'attribution d'un capital à des ayants-droit des militaires victimes mortels d'accidents survenus en service commandé
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