Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 67, 10/05/1937 16.00-20.15
- 1937 67 - 18, Projet d'arrêté royal portant réduction du droit d'enregistrement dû par le lieutenant-général baron Tombeur, du chef de l'adjonction de nom
510_0000_III0278_4629_000_0_00301