Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 67, 10/05/1937 16.00-20.15
- 1937 67 - 17, Projet d'arrêté royal relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail souterrain dans les mines métalliques
510_0000_III0278_4629_000_0_00301