Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 63, 27/04/1937 16.30-20.00
- 1937 63 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs de l'industrie textile des deux Flandres
510_0000_III0278_4629_000_0_00279