Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1932
- 1932 5, 27/12/1932 10.00-10.45
- 1932 5 - 1, Projet de loi prorogeant certaines dispositions de la loi sur les loyers et les rendant applicables à toutes les communes
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