Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1932
- 1932 3, 21/12/1932 09.30-?
- 1932 3 - 6, Transformation d'un emploi de sous-chef de bureau au Service des recherche des acteurs de vol en emploi de chef de bureau au Comité supérieur de contrôle
510_0000_III0278_4626_000_0_00011