Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 9, 28/08/1931 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 9 - 6, Clauses sociales à insérer dans les cahiers des charges des travaux publics (État - provinces - communes)
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