Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 39, 16/09/1935 16.30-20.00
- 1935 39 - 10, Projet d'arrêté royal contingentant l'importation des pneus à raison de 100% par rapport à l'année 1934
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