Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1920
- 1920 7, 28/12/1920 09.30-13.30 Ministere de l'Interieur
- 1920 7 - 10, Renonciation pour l'avenir au droit de saisie des biens privés allemands: Traité de Versailles annexe IX
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