Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 61, 23/02/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 61 - 8, Projet de loi modifiant les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité
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