Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 60, 16/02/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 60 - 4, Projet de loi relatif au droit de greffe perçu pour la confection du double des tables décennales des registres de l'état civil destiné aux communes
510_0000_III0278_4624_000_0_00125