Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 56, 19/01/1931 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 56 - 8, Projet de loi approuvant la Convention entre la Belgique et le Gouvernement chérifien concernant la réparation des dommages des accidents du travail
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