Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 76, 18/05/1931 15.00-17.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 76 - 4, Projet d'arrêté royal portant dispositions additionnelles au règlement général sur la comptabilité de l'État
510_0000_III0278_4624_000_0_00401