Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 67, 30/03/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 67 - 4, Suggestion de la Commission du travail parlementaire du Sénat ayant pour objet de commencer l'année budgétaire le 1er mars ou le 1er avril
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