Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 67, 30/03/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 67 - 17, Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
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