Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 62, 02/03/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 62 - 7, Situation des fonctionnaires dépassés pour raison d'ordre linguistique
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