Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 11, 06/02/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
- 1928 11 - 8, Projet de loi portant révision de la législation sur la réparation des dommages résultants des accidents de travail
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