Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 35, 24/07/1928 09.30-11.40 Ministere des Colonies
- 1928 35 - 5, Proposition de loi relative à l'abrogation des arrêtés royaux prescrivant la fermeture des établissements publics à une heure du matin
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