Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 58, 07/03/1927 14.30-19.00 Ministere des Colonies
- 1927 58 - 10, Révision des cadres et fixation des traitements des diverses catégories d'agents de l'État
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