Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 58, 07/03/1927 14.30-19.00 Ministere des Colonies
- 1927 58 - 8, Allocation d'une indemnité aux ayants-droit d'un agent décédé, en compensa-tion des frais de dernière maladie et de funérailles
510_0000_III0278_4618_000_0_00511