Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 73, 27/06/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
- 1927 73 - 13, Amendement au projet de loi modifiant la taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur et à vapeur
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