Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 44, 22/03/1926 15.00-18.30 Ministere de la Justice
- 1926 44 - 10, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
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