Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 25, 18/08/1926 14.30-19.00 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1926 25 - 16, Traitement ou émoluments alloués aux fonctionnaires, commissaires ou délégués du Gouvernement près les sociétés placées sous sa garantie
510_0000_III0278_4617_000_0_00360