Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 126, 23/06/1924 10.00-12.30 Ministere des Finances
- 1924 126 - 3, Proposition de loi de M. Destrée accordant aux communes le droit de faire intervenir les communes environnantes dans les frais d'entretien des écoles
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