Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 98, 12/11/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
- 1923 98 - 6, Projet de loi relatif à la création d'un corps d'officiers des fabrications militaires
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