Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 8, 13/02/1922 14.30-18.00 Ministere des Financess
- 1922 8 - 2, Projet de loi relatif à la justification de l'emploi des fonds ayant servi au paiement de la rémunération en matière de milice
510_0000_III0278_4611_000_0_00201