Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 43, 31/10/1921 15.00-19.00 Ministere de l'Interieur
- 1921 43 - 3, Droit d'entrée sur les marchandises de provenance allemande
510_0000_III0278_4611_000_0_00058