Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 34, 23/07/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
- 1921 34 - 6, Projet de loi portant révision de la loi sur les cours et tribunaux des dommages de guerre
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